Article 1 JORFARTI000002275801
L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
« Observatoire Institut d'astrophysique de Paris, Paris-VI. »
Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-1504 du 30 novembre 2005 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 2005
NatureDécret
Signé le30 novembre 2005
Publié le7 décembre 2005
PublicationJORF n°284 du 7 décembre 2005
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0502521D
IdentifiantJORFTEXT000000635451
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, notamment son article 3 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VI ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 septembre 2005,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001683568
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, François Goulard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
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