Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2006. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création de la direction générale de la modernisation de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 février 2005 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat,
Arrête :
A l'annexe « Liste des personnes responsables » de l'arrêté du 18 février 2005 susvisé, au point I-2, A. - Services centraux, il est ajouté l'alinéa suivant :
« 9. Direction générale de la modernisation de l'Etat :
Le chef du service du développement de l'administration électronique ;
L'adjoint au chef du service du développement de l'administration électronique. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2006.
Thierry Breton