Article 1 JORFARTI000001331738
Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 1997 susvisé, les mots : « directeur des transports terrestres » sont remplacés par les mots : « directeur des transports ferroviaires et collectifs ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 octobre 2005
Publié le24 novembre 2005
PublicationJORF n°273 du 24 novembre 2005
AutoritéMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUT0501672A
IdentifiantJORFTEXT000000636555
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 342-7 à L. 342-26 ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques, modifié par l'arrêté du 6 avril 2005 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001683345
Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté précité, les mots : « direction des transports terrestres (sous-direction des transports collectifs) » sont remplacés par les mots : « direction des transports ferroviaires et collectifs (sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs) ».
Article 3 JORFARTI000002274607
Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté précité, les mots : « direction des transports terrestres » sont remplacés par les mots : « direction des transports ferroviaires et collectifs ».
Article 4 JORFARTI000002493838
A l'article 8 de l'arrêté précité, les mots : « directeur des transports terrestres » sont remplacés par les mots : « directeur des transports ferroviaires et collectifs ».
Article 5 JORFARTI000001103232
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs, P. Vieu
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