Article 1 JORFARTI000001686000
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit au II. - Autres directions et services, D. - Services de l'armée de l'air (direction centrale du matériel de l'armée de l'air) :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juillet 2006
Publié le26 juillet 2006
PublicationJORF n°171 du 26 juillet 2006
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFC0600908A
IdentifiantJORFTEXT000000637175
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 1er mars 2004 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,
Arrête :
Article Annexe JORFARTI000002469108
2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 juillet 2006.
Michèle Alliot-Marie
Nota. - Les autres renvois préexistants ne sont pas repris.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 mars 2004 · modifie