Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1975 MODIFICATION DES ART. 7, 8, 11, 13 (EPREUVES DU CONCOURS) DE L'ARRETE DU 09-10-1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1975
Publié le6 juin 1975
PublicationJORF du 6 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000637487
RéférenceArrêté du 30 mai 1975 MODIFICATION DES ART. 7, 8, 11, 13 (EPREUVES DU CONCOURS) DE L'ARRETE DU 09-10-1969, JO du 6 juin 1975Légifrance →

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Arrêté du 9 octobre 1969 · modifie
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