Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 septembre 1975 SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION SURVEILLEE (DEPARTEMENT DE L'EURE-ET-LOIR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er septembre 1975
Publié le26 septembre 1975
PublicationJORF du 26 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000637500
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Cité par 1 texte
Arrêté du 27 août 1981 · abroge