Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1975 REGLES D'AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DES USINES DE TRAITEMENT DE PETROLE BRUT, DE SES DERIVES ET RESIDUS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 1976
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1975
Publié le23 janvier 1976
PublicationJORF du 23 janvier 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000637521
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 septembre 1967 · modifie
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