Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1978 REPARTITION DES AFFAIRES ENTRE LES SECTIONS ADMINISTRATIVES DU CONSEIL D'ETAT MODIFIE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 6 JUILLET 1978. (AFFAIRES RELEVANT DE LA SECTION DES TRAVAUX PUBLICS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1978
Publié le18 août 1978
PublicationJORF du 18 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000637570
RéférenceArrêté du 9 août 1978 REPARTITION DES AFFAIRES ENTRE LES SECTIONS ADMINISTRATIVES DU CONSEIL D'ETAT MODIFIE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 6 JUILLET 1978. (AFFAIRES RELEVANT DE LA SECTION DES TRAVAUX PUBLICS), JO du 18 août 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 juillet 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000637570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).