Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1979 CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1979
Publié le11 février 1979
PublicationJORF du 11 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000637582
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