Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1977 MODIFICATION DES ANNEXES I & II DE L'ARRETE DU 28 OCTOBRE 1975 PRIS EN APPLICATION DES ARTICLES 3, 5, 6, 10, 11 & 15 DU DECRET 75996 DU 28 OCTOBRE 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1977
Publié le15 février 1978
PublicationJORF du 15 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000637766
RéférenceArrêté du 23 décembre 1977 MODIFICATION DES ANNEXES I & II DE L'ARRETE DU 28 OCTOBRE 1975 PRIS EN APPLICATION DES ARTICLES 3, 5, 6, 10, 11 & 15 DU DECRET 75996 DU 28 OCTOBRE 1975, JO du 15 février 1978Légifrance →

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Arrêté du 28 octobre 1975 · modifie
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