Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 1971 MESURES DE PREVENTION A PRENDRE DANS L'EXPLOITATION ET LA PRODUCTION DE FILMS CINEMATOGRAPHIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 1971
NatureArrêté
Signé le9 juin 1971
Publié le4 juillet 1971
PublicationJORF du 4 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000637815
RéférenceArrêté du 9 juin 1971 MESURES DE PREVENTION A PRENDRE DANS L'EXPLOITATION ET LA PRODUCTION DE FILMS CINEMATOGRAPHIQUES, JO du 4 juillet 1971Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 13 octobre 1971 · modifie
Arrêté du 21 septembre 1982 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000637815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).