Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1972 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2, 3, 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 31 MARS 1966 (REPARTITION DES AFFAIRES ENTRE LES SECTIONS ADMINISTRATIVES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1972
Publié le8 octobre 1972
PublicationJORF du 8 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000637860
RéférenceArrêté du 5 octobre 1972 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2, 3, 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 31 MARS 1966 (REPARTITION DES AFFAIRES ENTRE LES SECTIONS ADMINISTRATIVES), JO du 8 octobre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 mars 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 avril 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000637860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).