Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juin 1975 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juin 1975
Publié le15 juin 1975
PublicationJORF du 15 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000637927
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie