Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1973 TAUX JOURNALIER DE L'INDEMNITE DE MISSION ET DE L'INDEMNITE DE TOURNEE ALLOUEES AUX MILITAIRES SE DEPLACANT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1973
Publié le31 mars 1973
PublicationJORF du 31 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000638088
RéférenceArrêté du 23 mars 1973 TAUX JOURNALIER DE L'INDEMNITE DE MISSION ET DE L'INDEMNITE DE TOURNEE ALLOUEES AUX MILITAIRES SE DEPLACANT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE, JO du 31 mars 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000638088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).