Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1973 COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1973
Publié le11 décembre 1973
PublicationJORF du 11 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000638110
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Arrêté du 28 mars 1983 · modifie