Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1978 MODIFICATION DE L'ART. 4 (DEMANDE D'ADMISSION AU CONCOURS) ET DE L'ART. 12 (EXAMEN PROFESSIONNEL) DE L'ARRETE DU 19-07-1976 RELATIF AUX MODALITES DES CONCOURS SUR EPREUVES ET DES EXAMENS PROFESSIONNELS OUVRANT L'ACCES AUX EMPLOIS D'INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le8 février 1978

Publié le23 février 1978

PublicationJORF du 23 février 1978, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000638209

Référence

Arrêté du 8 février 1978 MODIFICATION DE L'ART. 4 (DEMANDE D'ADMISSION AU CONCOURS) ET DE L'ART. 12 (EXAMEN PROFESSIONNEL) DE L'ARRETE DU 19-07-1976 RELATIF AUX MODALITES DES CONCOURS SUR EPREUVES ET DES EXAMENS PROFESSIONNELS OUVRANT L'ACCES AUX EMPLOIS D'INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 23 février 1978

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