Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1973 APPLICATION DU DECRET 68-560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS (MINISTERE DES TRANSPORTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1973
Publié le7 avril 1973
PublicationJORF du 7 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000638319
RéférenceArrêté du 16 mars 1973 APPLICATION DU DECRET 68-560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS (MINISTERE DES TRANSPORTS), JO du 7 avril 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application
Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000638319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).