Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1972 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14 AVRIL 1960 SERONT MISES EN VIGUEUR SUR LES AERODROMES DE RAIATEA ET DE BORA-BORA A UNE DATE QUI SERA FIXEE PAR ARRETE DU GOUVERNEUR DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1972
Publié le22 mars 1972
PublicationJORF du 22 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000638457
RéférenceArrêté du 2 mars 1972 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14 AVRIL 1960 SERONT MISES EN VIGUEUR SUR LES AERODROMES DE RAIATEA ET DE BORA-BORA A UNE DATE QUI SERA FIXEE PAR ARRETE DU GOUVERNEUR DE LA POLYNESIE FRANCAISE, JO du 22 mars 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 avril 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000638457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).