Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 1973 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-02-1973. (CANDIDATS DECLARES RECUS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 mars 1973
Publié le10 avril 1973
PublicationJORF du 10 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000638653
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 février 1973 · modifie