Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1975 FIXANT UNE LISTE COMPLEMENTAIRE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 45-2646 DU 2 NOVEMBRE 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1975
Publié le22 juin 1975
PublicationJORF du 22 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000638681
RéférenceArrêté du 13 mai 1975 FIXANT UNE LISTE COMPLEMENTAIRE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 45-2646 DU 2 NOVEMBRE 1945, JO du 22 juin 1975Légifrance →

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