Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1972 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-09-1967 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES ET SALISSANTS SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES P ET T ET LISTES DES TRAVAUX Y OUVRANT DROIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1972
Publié le23 mars 1972
PublicationJORF du 23 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000638713
RéférenceArrêté du 7 mars 1972 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-09-1967 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES ET SALISSANTS SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES P ET T ET LISTES DES TRAVAUX Y OUVRANT DROIT, JO du 23 mars 1972Légifrance →

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Arrêté du 14 septembre 1967 · modifie
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