Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1972 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : COMPLETE ET MODIFIE LE TABLEAU III DE L'ARRETE DU 10-12-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 mai 1972

Publié le11 juillet 1972

PublicationJORF du 11 juillet 1972

IdentifiantJORFTEXT000000638720

Référence

Arrêté du 5 mai 1972 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : COMPLETE ET MODIFIE LE TABLEAU III DE L'ARRETE DU 10-12-1952, JO du 11 juillet 1972

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie