Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1976 AGREMENT D'ACTIONS DE FORMATION AU TITRE DE L'ART. 9 DU DECRET 75205 DU 26-03-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1976
Publié le14 avril 1976
PublicationJORF du 14 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000638754
RéférenceArrêté du 29 mars 1976 AGREMENT D'ACTIONS DE FORMATION AU TITRE DE L'ART. 9 DU DECRET 75205 DU 26-03-1975, JO du 14 avril 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-205 du 26 mars 1975 · application
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