Article 1 JORFARTI000002102654
L'arrêté du 22 avril 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « logistique nucléaire » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 2006 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « logistique nucléaire »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mai 2006
Publié le18 mai 2006
PublicationJORF n°115 du 18 mai 2006
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0600988A
IdentifiantJORFTEXT000000638803
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 16 décembre 2005,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002282133
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, R. Debbasch
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 avril 1994 · abroge