Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1976 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE CONDUCTEUR DE VEHICULES AUTOMOBILES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1976
Publié le10 septembre 1976
PublicationJORF du 10 septembre 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000638919
RéférenceArrêté du 24 août 1976 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE CONDUCTEUR DE VEHICULES AUTOMOBILES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE PUBLICS, JO du 10 septembre 1976Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000638919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).