Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1973 REVALORISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE, DE LA GUADELOUPE ET DE LA GUYANE, A DATER DU 01-08-73

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1973
Publié le23 novembre 1973
PublicationJORF du 23 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000639120
RéférenceArrêté du 16 novembre 1973 REVALORISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE, DE LA GUADELOUPE ET DE LA GUYANE, A DATER DU 01-08-73, JO du 23 novembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 octobre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000639120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).