Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1978 MODIFICATION DE L'ALINEA B DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 18 SEPTEMBRE 1967 (FUEL-OIL LOURD NO 2)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1978
Publié le13 septembre 1978
PublicationJORF du 13 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000639459
RéférenceArrêté du 5 septembre 1978 MODIFICATION DE L'ALINEA B DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 18 SEPTEMBRE 1967 (FUEL-OIL LOURD NO 2), JO du 13 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 septembre 1967 · modifie
Arrêté du 14 avril 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000639459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).