Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2006. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route dans sa version applicable au 1er janvier 2005 ;
Vu la directive 94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994 modifiée relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route ;
Vu la loi n° 263 du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2001, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 8 juillet 2005, relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »),
Arrêtent :
L'arrêté du 1er juin 2001 susvisé (dit « arrêté ADR ») est modifié comme suit :
Annexe D. 2. - La liste des organismes certificateurs pour l'assurance qualité (article 20) est désormais la suivante :
« AFAQ ;
AFAQ - ASCERT international ;
AOQC MOODY France ;
BVQI France ;
DEKRA certification services ;
DNV certification France ;
Global ;
LRQA France SA ;
SGS ICS France ;
TÜV CERT. »
Le directeur général de la mer et des transports et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2006.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la mer et des transports :
L'ingénieur général des mines, J. Vernier Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, A.-C. Lacoste La ministre de l'écologie et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, A.-C. Lacoste