Article 1 JORFARTI000001138860
Dans l'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2000 susvisé, les mots : « en classe de quatrième et en classe de troisième » sont remplacés par les mots : « en classe de troisième ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d'enseignement agricole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 août 2006
Publié le22 août 2006
PublicationJORF n°193 du 22 août 2006
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0601972A
IdentifiantJORFTEXT000000639969
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-4-1, D. 332-16 à D. 332-22 et D. 341-41 à D. 341-46 ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d'enseignement agricole ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 juillet 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 juillet 2006,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001300036
L'article 4 de l'arrêté du 22 mai 2000 susvisé est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002073077
Dans le premier et le dernier alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 22 mai 2000 susvisé, les mots : « en classe de quatrième et en classe de troisième » sont remplacés par les mots : « en classe de troisième ».
Article 4 JORFARTI000002282810
Il est ajouté, après l'article 5 de l'arrêté du 22 mai 2000 susvisé, un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Dans chacune des séries technologique et professionnelle, la note de vie scolaire, attribuée aux élèves de troisième en fonction des résultats acquis en cours de formation suivant les modalités définies par les articles D. 341-42 et D. 341-46 du code de l'éducation susvisé, est affectée d'un coefficient 1. »
Article 5 JORFARTI000001494348
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2006-2007.
Article 6 JORFARTI000001494349
Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2006.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, R. Debbasch Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint, J.-J. Michel
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