Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1974 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 6 JANVIER 1971 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1974
Publié le23 mai 1974
PublicationJORF du 23 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000640027
RéférenceArrêté du 15 mai 1974 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 6 JANVIER 1971 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION, JO du 23 mai 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 janvier 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000640027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).