Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1976 MODIFICATION DU TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1976
Publié le6 février 1976
PublicationJORF du 6 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000640037
RéférenceArrêté du 6 janvier 1976 MODIFICATION DU TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION, JO du 6 février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 février 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 février 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000640037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).