Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1973 REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'HYGIENE APPLICABLES A BORD DES NAVIRES DE PECHE CAPTURANT DES PRODUITS DE LA MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1973
Publié le25 novembre 1973
PublicationJORF du 25 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000640210
RéférenceArrêté du 1 octobre 1973 REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'HYGIENE APPLICABLES A BORD DES NAVIRES DE PECHE CAPTURANT DES PRODUITS DE LA MER, JO du 25 novembre 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000640210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).