Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1978 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 05-11-1959 PORTANT CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS COMMUNAUX (REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1978
Publié le28 février 1978
PublicationJORF du 28 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000640386
RéférenceArrêté du 25 janvier 1978 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 05-11-1959 PORTANT CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS COMMUNAUX (REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX), JO du 28 février 1978Légifrance →

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Arrêté du 5 novembre 1959 · modifie
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