Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 août 1975 MODIFICATION DES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 10-07-1970 (EPREUVES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 août 1975
Publié le20 septembre 1975
PublicationJORF du 20 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000640450
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 juillet 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge