Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1975 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. R53-1 ALINEA 4 DU CODE DE LA ROUTE RELATIF AUX EXCEPTIONS D'INTERDICTION DE TRANSPORTER AUX PLACES AVANT D'UN VEHICULE AUTOMOBILE DES ENFANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1975
Publié le6 septembre 1975
PublicationJORF du 6 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000640613
RéférenceArrêté du 1 septembre 1975 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. R53-1 ALINEA 4 DU CODE DE LA ROUTE RELATIF AUX EXCEPTIONS D'INTERDICTION DE TRANSPORTER AUX PLACES AVANT D'UN VEHICULE AUTOMOBILE DES ENFANTS, JO du 6 septembre 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000640613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).