Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1975 CONDITIONS D'UTILISATION DES DISPOSITIFS DE SECURITE PRESCRITS POUR LES EMBARCATIONS DE PLAISANCE ET ENGINS DE SPORT NAVIGANT SUR LES EAUX INTERIEURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1975
Publié le7 janvier 1976
PublicationJORF du 7 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000640619
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