Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1979 TAUX DE L'ALLOCATION INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT VICTIMES D'UN ACCIDENT AU COURS D'UN VOYAGE AERIEN NECESSITE PAR L'ACCOMPLISSEMENT D'UNE MISSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1979
Publié le6 février 1979
PublicationJORF du 6 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000640723
RéférenceArrêté du 24 janvier 1979 TAUX DE L'ALLOCATION INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT VICTIMES D'UN ACCIDENT AU COURS D'UN VOYAGE AERIEN NECESSITE PAR L'ACCOMPLISSEMENT D'UNE MISSION, JO du 6 février 1979Légifrance →

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