Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1972 MODELE DE RAPPORT MEDICAL A ETABLIR PAR LE MEDECIN TRAITANT EN VUE DE LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AVANTAGE DE VIEILLESSE AU TITRE DE L'INAPTITUDE AU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 1972
NatureArrêté
Signé le17 mai 1972
Publié le25 mai 1972
PublicationJORF du 25 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000640732
RéférenceArrêté du 17 mai 1972 MODELE DE RAPPORT MEDICAL A ETABLIR PAR LE MEDECIN TRAITANT EN VUE DE LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AVANTAGE DE VIEILLESSE AU TITRE DE L'INAPTITUDE AU TRAVAIL, JO du 25 mai 1972Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000640732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).