Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1972 CONSTRUCTION, VERIFICATION ET UTILISATION DES ENSEMBLES DE MESURAGE A COMPTEUR TURBINE DESTINES A DETERMINER LE VOLUME DES LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1972
Publié le28 mai 1972
PublicationJORF du 28 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000640745
RéférenceArrêté du 12 mai 1972 CONSTRUCTION, VERIFICATION ET UTILISATION DES ENSEMBLES DE MESURAGE A COMPTEUR TURBINE DESTINES A DETERMINER LE VOLUME DES LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU, JO du 28 mai 1972Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Arrêté du 28 avril 2006 - art. 17 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000640745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).