Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1972 LE DERNIER AL. DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 24-01-1972 DEVIENT "LES ZONES MENTIONNEES AU TABLEAU CI-DESSUS SONT CELLES PREVUES PAR LES ARRETES FIXANT LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET DE PRIX DE REVIENT DES HLM"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1972
Publié le24 septembre 1972
PublicationJORF du 24 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000640759
RéférenceArrêté du 12 septembre 1972 LE DERNIER AL. DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 24-01-1972 DEVIENT "LES ZONES MENTIONNEES AU TABLEAU CI-DESSUS SONT CELLES PREVUES PAR LES ARRETES FIXANT LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET DE PRIX DE REVIENT DES HLM", JO du 24 septembre 1972Légifrance →

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Arrêté du 24 janvier 1972 · modifie
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