Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1972 MODIFICATION DU 2E AL. DE L'ART. 51 DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1972
Publié le26 septembre 1972
PublicationJORF du 26 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000640761
RéférenceArrêté du 22 septembre 1972 MODIFICATION DU 2E AL. DE L'ART. 51 DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1954, JO du 26 septembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1954 - art. 51 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000640761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).