Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1979 ABROGATION DE L'A. DU 06-08-1963 PORTANT AUTORISATION DE PORT D'ARMES A CERTAINS AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES EAUX ET DES FORETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1979
Publié le3 mars 1979
PublicationJORF du 3 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000641114
RéférenceArrêté du 10 février 1979 ABROGATION DE L'A. DU 06-08-1963 PORTANT AUTORISATION DE PORT D'ARMES A CERTAINS AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES EAUX ET DES FORETS, JO du 3 mars 1979Légifrance →

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Cité par 4 textes
ARRETE · modifie
Arrêté du 27 février 2004 - art. 8 (V) · abroge
Arrêté du 14 août 2017 - art. 6 (V)
Arrêté du 14 août 2017 - art. 7 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000641114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).