Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 février 1979 HOMOLOGATION,ANNULATION ET MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 février 1979
Publié le1er mars 1979
PublicationJORF du 1 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000641286
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