Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1979 AUTORISATION DE REJETS D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES PAR LA CENTRALE NUCLEAIRE DE GRAVELINES (TRANCHES 1 A 4)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1979
Publié le13 mars 1979
PublicationJORF du 13 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000641516
RéférenceArrêté du 6 mars 1979 AUTORISATION DE REJETS D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES PAR LA CENTRALE NUCLEAIRE DE GRAVELINES (TRANCHES 1 A 4), JO du 13 mars 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000641516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).