Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1979 ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1979
Publié le13 mars 1979
PublicationJORF du 13 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000641517
RéférenceArrêté du 5 février 1979 ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION :, JO du 13 mars 1979Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000641517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).