Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1979 M. LE MEDECIN GENERAL INSPECTEUR PERDRIEL EST DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1979
Publié le10 octobre 1979
PublicationJORF du 10 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000641699
RéférenceArrêté du 21 septembre 1979 M. LE MEDECIN GENERAL INSPECTEUR PERDRIEL EST DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE, JO du 10 octobre 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000641699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).