Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1979 CREATION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR EDITION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 août 1979
Publié le11 octobre 1979
PublicationJORF du 11 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000641701
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