Article 1 JORFARTI000001109105
A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est modifiée comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2006
Publié le14 octobre 2006
PublicationJORF n°239 du 14 octobre 2006
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRS0602089A
IdentifiantJORFTEXT000000641719
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu la décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;
Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'urgence,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002472206
« Zone B
(Sérotype 8)
Zone de protection :
- département des Ardennes ;
- département de l'Aisne : arrondissements de Laon, de Saint-Quentin, de Soissons, de Vervins ;
- département de la Marne : arrondissements de Reims, de Châlons-en-Champagne, de Sainte-Menehould, de Vitry-le-François ;
- département de la Haute-Marne : arrondissement de Saint-Dizier ;
- département de Meurthe-et-Moselle : arrondissements de Briey, de Nancy, de Toul ;
- département de la Meuse ;
- département de la Moselle : arrondissements de Boulay-Moselle, de Metz-ville, de Metz-campagne, de Thionville-est, de Thionville-ouest ;
- département du Nord ;
- département du Pas-de-Calais ;
- département de la Somme : arrondissements d'Abbeville, d'Amiens, de Péronne.
Zone de surveillance :
- département de l'Aube ;
- département du Bas-Rhin : arrondissement de Château-Thierry ;
- département du Bas-Rhin : arrondissement de Saverne ;
- département de la Marne : arrondissement d'Epernay ;
- département de la Haute-Marne : arrondissement de Chaumont ;
- département de Meurthe-et-Moselle : arrondissement de Lunéville ;
- département de la Moselle : arrondissements de Château-Salins, de Forbach, de Sarrebourg, de Sarreguemines ;
- département de l'Oise ;
- département de la Seine-Maritime : arrondissement de Dieppe ;
- département de la Seine-et-Marne : arrondissements de Meaux, de Provins ;
- département de la Somme : arrondissement de Montdidier ;
- département des Vosges : arrondissements d'Epinal, de Neufchâteau. »
Article 2 JORFARTI000001302783
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal
Textes cités liens · DILA2
Directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 · application
Arrêté du 21 août 2001 · modifie