Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 1979 MODIFICATION DE LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 septembre 1979
Publié le13 octobre 1979
PublicationJORF du 13 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000641852
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application