Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-03-1978 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 77538 DU 27-05-1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DU PERSONNEL SUPERIEUR DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1979
Publié le17 mars 1979
PublicationJORF du 17 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000641873
RéférenceArrêté du 2 mars 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-03-1978 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 77538 DU 27-05-1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DU PERSONNEL SUPERIEUR DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, JO du 17 mars 1979Légifrance →

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Arrêté du 23 mars 1978 · modifie
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